Amendement N° AS170 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(7 amendements identiques : AS124 AS18 AS123 AS313 AS312 AS310 AS311 )

Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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