Amendement N° AS311 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.