Se connecter - Mon compte
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.