Amendement N° AS4 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Tian, M. Door, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Siré, Mme Besse, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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