Amendement N° AS21 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(4 amendements identiques : AS132 AS63 AS44 AS129 )

Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Besse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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