Amendement N° AS63 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(4 amendements identiques : AS132 AS44 AS21 AS129 )

Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Delatte, M. Aboud.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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