Amendement N° AS223 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Linkenheld, Mme Battistel, Mme Got, M. Kemel, M. Ferrand, Mme Khirouni, Mme Biémouret, Mme Laclais, Mme Hurel, Mme Le Houerou.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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