Amendement N° AS279 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(5 amendements identiques : CE3 AS45 AS223 AS280 AS239 )

Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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