Amendement N° AS264 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : AS95 )
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Poletti, M. Jacquat, M. Door, M. Perrut, M. Tian, Mme Louwagie.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« socle »
insérer les mots :
« de prestations ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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