Amendement N° AS268 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Poletti, M. Jacquat, M. Door, M. Perrut, M. Tian, Mme Louwagie.
Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le 1° du II de l'article L. 14‑10‑3, il est inséré un 1° bisainsi rédigé :
« 1° bis De représentants des caisses nationales d'assurance vieillesse ; » ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de permettre aux caisses de retraite d'être membres a part entière de la CNSA et pas seulement d'entrer dans le collège des organisations « œuvrant » pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
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