Amendement N° AS28 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Poletti, M. Jacquat, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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