Amendement N° AS286 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« du consentement de la personne à être accueillie »,
les mots :
« de la décision de la personne concernant son admission ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mettre en avant le rôle médico-social des directeurs et directrices d'établissements.
En effet, le fait que le directeur d'établissement prononce les admissions est une réalité quotidienne du secteur médico-social.
Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les personnes vulnérables sont accompagnées, et qu'il est bienvenu de pouvoir constater un acquiescement à l'admission, soutenu par les proches et objectivé par les professionnels.
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