Amendement N° AS7 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Tian, M. Door, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Siré, Mme Besse, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« du consentement de la personne à être accueillie »,
les mots :
« de la décision de la personne concernant son admission ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de pouvoir tenir compte de la décision de la personne.
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