Sous-Amendement N° AS367 à l'amendement N° 85 (Retiré)

Adaptation de la société au vieillissement

(3 amendements identiques : AS365 AS364 AS366 )

Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Pinville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 6,

substituer aux mots:

"repose sur",

les mots:

"est garante du",

et substituer aux mots:

"services d'aide et d'accompagnement",

les mots:

"dispositifs d'aide et de maintien".

Exposé sommaire :

L'amendement proposé renforce la garantie d'une information éclairée et objective sur l'ensemble des modalités d'aide et d'accompagnement de la personne âgée à son domicile.

Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement pour renforcer la garantie de libre-choix et élargir le champ de l'information apportée.

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