Amendement N° AS64 (Non soutenu)

Adaptation de la société au vieillissement

(2 amendements identiques : AS133 AS278 )

Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Delatte, M. Aboud.

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Après la seconde occurrence du mot :

«  personnels »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :

«  des établissements et services mentionnés au 6° de l'article L. 312‑1 habitués à l'aide sociale et autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux. ».

Exposé sommaire :

Les crédits de la CNSA proviennent  de la CSA et de la CASA  et non de l'ONDAM. Il n'y a donc aucune raison pour qu'ils soient réservés exclusivement aux formations des personnels soignants et aux seules structures financées par l'assurance maladie.

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