Amendement N° 1086 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Piron, M. Favennec, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 36 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vient ajouter de la complexité au paysage règlementaire concernant la trame verte et bleue. Il n'est pas pertinent de créer un nouveau zonage dans les documents d'urbanisme qui s'ajouterait à la multitude des zonages déjà existants.
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