Amendement N° 1427 (Non soutenu)

Biodiversité

(11 amendements identiques : 3 62 130 421 478 604 636 876 1250 1412 1496 )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Le Roch.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La modification de la loi n° 2014‑110 du 6 février 2014 visant à encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts, les forêts et les promenades des collectivités accessibles ou ouverts au public a déjà fait l'objet d'un débat lors des travaux parlementaires sur le projet de loi sur la transition énergétique.

Il n'est pas donc nécessaire de créer un nouvel article sur cette modification dans le projet de loi relatif à la biodiversité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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