Amendement N° 62 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Delatte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 51 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La modification de la loi n° 2014‑110 du 6 février 2014 visant à encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts, les forêts et les promenades des collectivités accessibles ou ouverts au public a déjà fait l'objet d'un débat lors des travaux parlementaires sur le projet de loi sur la transition énergétique.
Il n'est pas donc nécessaire de créer un nouvel article sur cette modification dans le projet de loi relatif à la biodiversité.
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