Amendement N° 300 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Abad, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, M. Saddier, M. Straumann, M. Vitel, M. Woerth.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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