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Amendement N° 515 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(13 amendements identiques : 38 204 300 543 618 619 688 739 742 757 767 776 1296 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Hetzel, M. Straumann, M. Decool, M. Poisson, M. Fasquelle, M. Vitel, M. Barbier, M. Myard, M. Perrut, M. Schneider, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2066 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 12

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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