Amendement N° 739 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(13 amendements identiques : 38 204 300 515 543 618 619 688 742 757 767 776 1296 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Marcel, M. Rousset.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion