Amendement N° 227 (Non soutenu)

La France doit faire évoluer ses institutions librement en y associant le peuple souverain, sans obéir aux « recommandations » d'aucune entité supranationale.

Les élus ne peuvent agir sans l'aval du peuple, maître de son territoire et de son identité locale. C'est pourquoi, le redécoupage des régions touchant aux fondements de la République, ne peut relever que du vote direct des Français par le recours au référendum ou bien d'un débat au cours de l'élection présidentielle, moment phare de la vie de notre république. D'autant que l'élaboration de la nouvelle carte des régions a fait l'objet d'arrangements qui ne vont pas dans le sens du service public en donnant l'impression que les élus confondent l'usage de leurs prérogatives avec leurs vues personnelles.

Les représentants du peuple ne peuvent accaparer toutes les décisions au risque de rompre l'égalité de principe entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale, toutes deux inscrites à l'article 3 de la Constitution de la Vème République. Or, au regard de la qualité trans-partisane de ce projet, la République des citoyens ne doit pas être réduite à celle d'une majorité politique.