Amendement N° 437 (Rejeté)

L'article 1 du projet de loi propose un redécoupage régional dont ni l'opportunité ni la pertinence ne sont établies. Dans le catalogue des lieux communs du « réformisme » territorial figurent la création de grandes régions « d'échelle européenne » et la suppression des départements. Ces clichés constituent les deux idées directrices du futur projet de loi de réorganisation territoriale de la République.

Conçue rapidement, cette nouvelle carte régionale favorisera-t-elle les économies budgétaires ou l'efficacité publique ? Rien n'est moins sûr. Par contre, il est certain que la nouvelle carte viendra remettre en cause trente ans de travail commun et la lente constitution d'espaces publics locaux. L'assise de cette jeune collectivité n'en sera pas confortée.

L'enchevêtrement des compétences et des interventions devrait être démêlé dans un souci de rationalisation de l'action publique, d'efficience de la dépense locale et de lisibilité pour le citoyen. La nouvelle carte régionale ne garantit ni la première ni la deuxième et vient brouiller les repères des citoyens qui ont eu à peine 30 ans—et c'est une courte durée—pour commencer à s'approprier ce troisième échelon local.

Par la recherche d'une improbable « taille européenne », il n'est pas exclu que ces grandes régions sortent de cet épisode réformateur plus faibles qu'elles n'y étaient entrées : c'est d'ailleurs le seul argument – un peu paradoxal - en faveur de ce projet de loi.