Amendement N° 170 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 429 )
Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Cinieri.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.