Amendement N° 174 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Cinieri.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette proposition d'amendement a pour objet de prendre en compte l'ensemble des acteurs du domicile en capacité de proposer des actions de prévention auprès de personnes âgées. Sont ainsi visés, d'une part, les services d'aide et de soin à domicile qui renvoient à la fois aux services d'aide et d'accompagnement à domicile, aux services de soins infirmiers à domicile et aux services polyvalent d'aide et de soins à domicile et, d'autre part, les centres de santé.
D'autre part, cette proposition d'amendement a pour objet d'apporter la précision selon laquelle la conférence de territoire, en tant que gestionnaire d'un programme de financements des actions individuelles et collectives de prévention, doit soutenir financièrement, et non pas seulement coordonner, appuyer et encourager, les actions de prévention et les actions d'accompagnement des proches aidants.
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