Amendement N° 178 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(5 amendements identiques : 17 71 193 311 519 )

Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Cinieri.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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