Amendement N° 224 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Gosselin, M. Tardy, M. Hetzel, M. Barbier, M. Decool, M. Myard, M. Le Fur, M. Tian, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Vitel.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« et de six contrats d'accueil au total ».
Exposé sommaire :
La limitation des contrats d'accueil simultanés à 6, justifiée lorsqu'il s'agit de contrats d'accueils permanents, serait en revanche un frein au développement d'accueils séquentiels (de jour, de nuit, de week‐end…). Il ne faut pas confondre « accueils simultanés » et « contrats simultanés ». Ainsi limiter le nombre de contrats simultanés est contre‐productif et, dans certains cas, illogique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.