Amendement N° 407 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Furst.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« et de six contrats d'accueil au total ».
Exposé sommaire :
La limitation à six contrats simultanés, justifiée lorsqu'il s'agit de contrats d'accueils permanents, serait un frein au développement d'accueils séquentiels (de jour, de nuit, de week-end…). Il ne faut pas confondre « accueils simultanés » et « contrats simultanés ». Limiter le nombre de contrats simultanés est contre-productif et, dans certains cas, illogique.
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