Amendement N° CL254 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Robiliard, Mme Crozon, Mme Linkenheld, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Olivier, Mme Appéré, M. Sirugue, Mme Guittet, Mme Coutelle, M. Cherki, Mme Karamanli, Mme Khirouni, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Berthelot, Mme Laclais, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Rédiger ainsi l'alinéa 23 :
« Suite à la présentation d'une demande d'asile, l'OFII Informe le demandeur de la possibilité de réaliser un bilan de santé et social. A cet effet, Il communique les coordonnées nécessaires dans le système de santé de droit commun au demandeur.
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit que l'OFII procédera dans un délai raisonnable à un examen de la vulnérabilité du demandeur d'asile afin de déterminer ses besoins particuliers en matière d'accueil. Les informations ainsi recueillies pourraient être transmises à l'OFPRA.
Pourtant l'évaluation des besoins des demandeurs d'asile doit être réalisée tout au long de l'accompagnement afin de garantir une adaptation des conditions d'accueil et de procédure comme prévu par les directives. Cette évaluation ne saurait être une simple procédure administrative et doit se baser sur des éléments sociaux, qui permettront d'orienter dans de bonnes conditions vers les professionnels concernés les personnes qui le nécessitent. Il doit donc être proposé par l'ensemble des acteurs en charge de l'accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'asile. Le suivi et l'évaluation des réponses liées à la santé et la question de la vulnérabilité doivent être placées sous la responsabilité du ministère de la santé.
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