Amendement N° CL64 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Robiliard, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Linkenheld, M. Cherki, M. Assaf, Mme Khirouni, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Karamanli, Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, Mme Romagnan, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Laclais, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « l'octroi », les mots : « la reconnaissance ».
Exposé sommaire :
Si l'asile s'octroi, la qualité de réfugié se reconnait.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.