Amendement N° CL75 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : Mme Crozon, M. Robiliard, M. Cherki, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Linkenheld, M. Sirugue, Mme Khirouni, Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Karamanli, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Laclais, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
Au premier alinéa, les mots : « l'octroi » sont remplacés par les mots : « la reconnaissance ».
Exposé sommaire :
Si l'asile s'octoie, la qualité de réfugié se reconnait.
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