Amendement N° CSENER833 (Retiré)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER1879 CSENER1095 CSENER1339 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 23
La production d'énergie de récupération est prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d'énergie renouvelablein situ.
Un équipement de production d'énergie de récupération est considéré comme un équipement de production d'énergie renouvelable.
Exposé sommaire :
Les énergies de récupération, telles que par exemple la récupération de chaleur sur eaux usées ou sur air extrait, sont déjà partiellement intégrées à divers textes de loi. Au même titre que les réseaux de chaleur, lorsqu'ils sont alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables, la meilleure façon d'harmoniser et de simplifier la prise en compte de ces énergies de récupération consiste à les qualifier d'énergies renouvelables.
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