Amendement N° 494C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(26 amendements identiques : CE7C CE8C CE13C CE6C 13C 41C 44C 49C 52C 53C 55C 56C 58C 89C 96C 99C 105C 120C 137C 154C 162C 286C 434C 438C 475C 501C )
Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 47(C)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, à compter du 1er janvier 2015, de mettre fin à l'exonération de cotisations salariales de sécurité sociale, notamment dans le cadre du contrat vendages. Cette disposition risque de rendre l'emploi de vendangeur saisonnier moins attractif.
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