Amendement N° 525 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

(13 amendements identiques : AS204 AS78 AS168 516 527 535 540 541 544 545 640 650 651 )

Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Fauré, Mme Massat, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Goua.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion