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Amendement N° AS193 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

(8 amendements identiques : AS195 AS91 AS220 AS90 AS105 23 24 451 )

Déposé le 14 octobre 2014 par : Mme Poletti, M. Door, M. Perrut.

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Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 39

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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