Amendement N° 448C (Rejeté)

Le déficit d'innovation de croissance et de compétitivité des PME, nécessite de réaliser une mutation en termes de gain de compétitivité à l'image de celle réalisée dans les années 1990 sur la qualité.

Or cette mutation passe avant tout par l'innovation.

Confrontées à leur faible capacité d'investissement, les PME ne peuvent que difficilement réaliser cette mutation sur les seuls fonds propre.

Il est nécessaire que nos PME disposent d'un outil puissant pour les inciter à concevoir et vendre des produits et services innovants et attractifs bien positionnés dans leurs marchés, dans une logique de meilleure compétitivité (meilleur prix, meilleur technologie, meilleure qualité, etc.), en mettant en place les démarches ad hoc.

En revanche, instaurer un  élargissement du crédit impôt recherche  basé uniquement sur des dépenses de prototypage n'a que peu de sens, et ne concerne essentiellement que les entreprises industrielles développant des prototypes « à fonds perdus » : ce type de prototypage est en voie de disparition, les entreprises actuelles préférant des modèles où les prototypes sont financés par le client final ou les premiers clients, donc hors du spectre des dépenses d'innovation proposées par le Gouvernement.

De surcroît, le texte initial exclu de facto le prototypage des secteurs des Technologies de l'Information et de la Communication, pourtant porteurs de notre plus grand potentiel de compétitivité et de croissance ainsi que les domaines des sciences humaines et sociales.

Il convient donc d'ouvrir les dépenses d'innovation  aux projets innovants, portant sur des produits, des services, et aux organisations du travail permettant des gains de performance, productivités, ergonomie, etc., aux innovations de commercialisation, de procédés… À l'image des définitions et postulats proposés par le Manuel d'Oslo, ouvrage de référence sur l'innovation et qui montre bien que l'innovation est un tout comprenant des aspects matériels et immatériels.

Nous vous proposons d'inclure aux champs des dépenses  d'innovation éligibles, outre les prototypes, frais de propriété intellectuelle, etc. déjà listés dans le projet de loi soumis, les dépenses permettant globalement à l'entreprise de confronter et d'améliorer ses produits et séries. Bref, rendre son offre globale compétitive.

Les dépenses d'innovation étant de toute façon plafonnées, cet amendement ne générera pas d'effet d'aubaine faisant déraper la dépense fiscale, mais générera un effet incitatif bienvenu pour les nos entreprises les plus dynamiques.

Il faut inciter au développement d'innovation constituant de réels avantages concurrentiels pour nos entreprises, notamment à l'export. Cela pourra y contribuer.