Amendement N° 652A (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(1 amendement identique : 179A )
Déposé le 13 octobre 2012 par : M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 45(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprime l'article générale d'équilibre.
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