Amendement N° 692C (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 13 novembre 2012 par : M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jégo, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Fritch, M. Zumkeller, M. Salles, M. Sauvadet, M. Fromantin, M. Gomes, M. Santini, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Maurice Leroy, M. Demilly, M. Vercamer.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 50(C)
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
DÉSIGNATION DU MINISTÈRE OU DU BUDGET ANNEXE
PLAFOND exprimé en ETPT
I. Budget général
1 866 037
Affaires étrangères
14 507
Affaires sociales et santé
10 938
Agriculture, agroalimentaire et forêt
30 414
Culture et communication
10 713
Défense
279 645
Écologie, développement durable et énergie
37 808
Économie et finances
147 419
Éducation nationale
936 653
Égalité des territoires et logement
13 915
Enseignement supérieur et recherche
11 033
Intérieur
271 569
Justice
76 017
Outre-mer
4 987
Redressement productif
1 228
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
-
Services du Premier ministre
9 316
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
-
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
9 874
II. Budgets annexes
11 626
Contrôle et exploitation aériens
10 808
Publications officielles et information administrative
818
Total général
1 877 663
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois de l'État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à1 877 663 emplois pour l'année 2013.
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