Amendement N° 693C (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 13 novembre 2012 par : M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jégo, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Fritch, M. Zumkeller, M. Salles, M. Sauvadet, M. Fromantin, M. Gomes, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Richard, M. Morin, Mme Sonia Lagarde, M. Favennec, M. Bourdouleix, M. Borloo, M. Maurice Leroy, M. Demilly, M. Vercamer.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 51(C)
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre :
« 385 513 »
le nombre :
« 375 387 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État, exprimé en équivalent temps plein à 375 387 emplois pour l'année 2013.
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