Amendement N° SPE113 (Rejeté)

Cet article propose de rendre obligatoire l'ouverture des commerces 5 dimanches par an et de laisser un maximum de 7 dimanches supplémentaires à la discrétion du maire.

Actuellement, selon certaines organisations d'employeurs, chaque « dimanche du maire » se solde par une baisse de 25 % du chiffre d'affaires des commerces de proximité. Selon certaines estimations, l'extension des dérogations au repos dominical pourrait supprimer jusqu'à 200 000 emplois à terme. On est très loin de la croissance et de l'activité. Si le ministre avait procédé à une concertation des partenaires sociaux, et s'il avait respecté l'article L-1 du code du travail, peut-être aurait-il pu prendre connaissance de ces estimations et les évaluer.

L'ouverture dominicale généralisée favorise le déplacement des consommateurs vers les zones commerciales et les grandes surfaces plutôt que vers les commerces de proximité, qui ne se maintiennent parfois que grâce aux parts de marché qu'ils captent le dimanche. La fréquentation accrue des zones commerciales aux dépens des centres villes n'est pas exactement le projet dont on puisse rêver en termes de vitalité des villes et d'aménagement du territoire.