Amendement N° 724 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(15 amendements identiques : 270 655 670 702 833 1144 1171 1414 1518 1627 2019 2308 2331 2966 3107 )
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Lamblin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La situation actuelle donne satisfaction aux professionnels. En conséquence, il ne convient pas de modifier la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.