Amendement N° 7 (Sort indéfini)
Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
Déposé le 7 octobre 2015 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Suppression de conséquence.
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