Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 19 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(4 amendements identiques : 282 388 749 975 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2585 sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Article 5

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org