Amendement N° 206 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Huet.
À l'alinéa 5, après le mot :
« maintenue »,
insérer les mots :
« si nécessaire ».
Exposé sommaire :
La précision est importante.
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Huet.
À l'alinéa 5, après le mot :
« maintenue »,
insérer les mots :
« si nécessaire ».
La précision est importante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.