Amendement N° 505 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Dhuicq.
À l'alinéa 5, après le mot :
« maintenue »,
insérer les mots :
« si nécessaire ».
Exposé sommaire :
La précision est importante.
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Dhuicq.
À l'alinéa 5, après le mot :
« maintenue »,
insérer les mots :
« si nécessaire ».
La précision est importante.
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