Amendement N° 440 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Gérard.
À l'alinéa 5, après le mot :
« maintenue »,
insérer les mots :
« si nécessaire ».
Exposé sommaire :
La précision est importante.
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Gérard.
À l'alinéa 5, après le mot :
« maintenue »,
insérer les mots :
« si nécessaire ».
La précision est importante.
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