Amendement N° 777 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Salen.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« effet »,
insérer le mot :
« secondaire ».
Exposé sommaire :
Le soulagement de la douleur est un objectif parfaitement légitime et consensuel et il n'y a pas de débat à ce sujet.
En revanche, ne pas préciser que les traitements antalgiques et sédatifs, pour répondre à la souffrance réfractaire du malade en phase terminale, peuvent avoir comme effet « secondaire » d'abréger la vie, est beaucoup plus surprenante.
On serait en effet clairement en dehors de la notion du double effet, mais dans l'intention de provoquer délibérément le décès du patient.
Le présent amendement vise à préciser que l'effet d'abroger la vie, dans le cadre de l'arrêt des traitements antalgiques et sédatifs, est bien un effet secondaire.
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