Amendement N° 139 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(8 amendements identiques : 153 640 734 1404 1696 1963 2031 2241 )

Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Grosskost, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion