Amendement N° 734 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Lazaro, Mme Grommerch, M. Aboud, M. Mathis, M. Guillet, M. Frédéric Lefebvre, M. Decool, Mme Greff, M. Scellier, M. Salen, M. Berrios, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 26
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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