Amendement N° 1696 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Marcel, Mme Alaux, M. Assaf, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Boisserie, Mme Bourguignon, Mme Bouziane-Laroussi, M. Burroni, Mme Chabanne, M. Cresta, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, Mme Fabre, Mme Gaillard, Mme Imbert, M. Jalton, Mme Le Loch, Mme Louis-Carabin, M. Marsac, Mme Martinel, M. Polutélé, M. Premat, Mme Récalde, M. Roig, Mme Troallic.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 26
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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